La Prime à la Casse est un dispositif d’accompagnement des conducteurs mis en place par le gouvernement. Elle leur permet de remplacer leur ancien véhicule par une option plus moderne et plus respectueuse de l’environnement. De nombreux gouvernements européens ont mis en œuvre cette initiative dans le but de réduire les émissions de CO2. Découvrez ici les conditions requises pour recevoir cette prime à la casse.
Les conditions pour ceux qui disposent d’une voiture ancienne
Les véhicules désignés comme « anciens » sont ceux qui ont été immatriculés avant le 1er janvier 2016. Il s’agit aussi des véhicules à moteur diesel dont l’immatriculation a été achevée avant le 1er janvier 2011. Dans ce cas, vous devez procéder à un enlèvement épave de votre ancien véhicule pour bénéficier de la prime.
Par ailleurs, il existe également d’autres points importants auxquels vous devriez vous conformer :
- vous devez être le propriétaire légal du véhicule concerné depuis au moins un an ;
- la voiture doit être un véhicule particulier ou une camionnette ;
- le véhicule doit avoir été immatriculé en France ;
- la voiture doit être assurée depuis au moins un an avant la date de remise pour destruction.
Lorsque votre voiture satisfait à ces exigences, vous pouvez être sûr qu’elle se qualifie pour le dépôt de dossier permettant d’obtenir la prime à la casse.
Quelles sont les conditions d’éligibilités pour ceux qui disposent d’une nouvelle voiture ?
Ici, il s’agit des véhicules neufs ou d’occasion immatriculée après le 1er janvier 2016. Il peut s’agir d’un véhicule personnalisé, d’un quadricycle motorisé ou d’une camionnette. Dans certaines circonstances, les véhicules hybrides, thermiques, électriques, rechargeables ou non, sont également éligibles.
De plus, le prix d’achat du véhicule ne peut excéder 60 000 € et il doit respecter des normes anti-pollution spécifiques. Quant au taux d’émission de CO2 pour un véhicule électrique, il doit être inférieur ou égales à 50 g/km. Cela s’applique aussi aux véhicules à essence, hybrides et hybrides rechargeables. Cependant, les voitures classifiées dans les catégories Crit’Air 1 et Crit’Air 2 doivent avoir un taux d’émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km.
Enfin, que votre véhicule soit nouveau ou ancien, le respect de ces conditions vous permettra d’être pris en compte par le programme. N’oubliez pas également d’engager un épaviste compétent pour un enlèvement fiable de votre véhicule.